A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 17 février 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2009Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
des ressources humaines,
M. Kirry