Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0231 du 6 octobre 2009
Arrêté du 31 juillet 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
des ressources humaines,
M. Kirry