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Arrêté du 21 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2009 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juillet 2009

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2010.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2009 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3