Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 6 juillet 2009
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1 modifié
JORF n°0231 du 6 octobre 2009
Arrêté du 21 septembre 2009
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2009 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini