Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009

relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense,

Décrète :

Fait à Paris, le 5 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009
TITRE IER : LE CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES
TITRE II : L'ETAT MAJOR DES ARMEES
TITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR