JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense,

Décrète :

TITRE IER : LE CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES

TITRE II : L'ETAT MAJOR DES ARMEES

TITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR

Fait à Paris, le 5 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin