Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009
relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
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Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009
Décret n°2009-1177
du 5 octobre 2009
TITRE IER : LE CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES
TITRE II : L'ETAT MAJOR DES ARMEES
TITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR