JORF n° 0155 du 7 juillet 2009

Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe des services du Premier ministre (Ecole nationale d'administration)

Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds

Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

Décret n° 2009-830 du 2 juillet 2009 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé à Luxembourg le 12 juin 2006 (1)

Arrêté du 24 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2000 modifié instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Alger

Arrêté du 26 juin 2009 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 2 juillet 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 26 juin 2009 portant composition du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 26 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 29 mai 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Décret n° 2009-831 du 6 juillet 2009 relatif au replacement à titre exceptionnel d'officiers généraux de la deuxième section en première section

Arrêté du 26 mars 2009 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 23 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 23 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 29 juin 2009 habilitant le directeur général du Musée national du sport à créer des régies de recettes temporaires

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er juillet 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à l'inscription des neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED et RestoreULTRA de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2009-2010

Arrêté du 23 juin 2009 portant application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité pour 2008

Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Arrêté du 3 juin 2009 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 juin 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination et remplacement d'un commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rouen-Normandie

Décret du 6 juillet 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. AMOUSSOU-ADEBLE (Patrick)

Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination à la commission de déontologie

Décret du 6 juillet 2009 portant concession de la médaille militaire

Décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT A) (session 2009)

Arrêté du 24 juin 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 3 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre