Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 11, deuxième alinéa ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 portant création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, modifié par l'arrêté du 22 juin 2009 ;

Vu les arrêtés du 2 mars 2009 des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions suivantes : Champagne-Ardenne, Corse, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2009 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes,

Arrête :

Fait à Paris, le 1er juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

Le directeur adjoint des ressources humaines,

R. Davies