Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 11 juillet 1984 au médicament vétérinaire dénommé OCYTOCINE RIGAUX, solution injectable, des laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament OCYTOCINE RIGAUX,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire OCYTOCINE RIGAUX des laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.