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- Code de la défense.Art. R4141-7
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Décret n°2009-831 du 6 juillet 2009
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4141-1 (Classification et radiation des officiers généraux) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Créé le 8 juillet 2009
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin