JORF n°0155 du 7 juillet 2009

Arrêté du 23 juin 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 juin 2009, est nommée rapporteur devant la commission de déontologie : Mme Isabelle BOURION, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.