Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juin 2009

portant nomination à la commission de déontologie

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 juin 2009, est nommée rapporteur devant la commission de déontologie : Mme Isabelle BOURION, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Arrêté du 23 juin 2009