JORF n°0155 du 7 juillet 2009

Arrêté du 23 juin 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 23 juin 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 935 251,25 €, pour le fonctionnement à 176 631,25 € (montant auquel s'ajoutent 34 159,84 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 10 240 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 3 229,91 €.