Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;

Vu la lettre de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en date du 9 juin 2009, faisant suite à une demande motivée, datée du 4 juin 2009, de M. Bertrand Leclerc, vice-président doyen au tribunal de grande instance de Rennes, en charge d'une information en tant que juge coordonnateur du dossier de piraterie concernant le voilier Le Tanit dans les eaux internationales de l'océan Indien au large de la Somalie en avril 2009 ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Emet un avis favorable à la déclassification des documents et supports énumérés dans ladite demande et soumis à son examen par le ministère de la défense :

― compte rendu n° 001 / ALFUSCO / SD du 12 avril 2009 (10 pages) ;

― fiche chronologique des opérations du 18 mai 2009 (5 pages) ;

― CD-ROM Le Tanit (83 photographies).

A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 18 juin 2009.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

J. Belle