Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport (Code du sport : règles pour le sport en France)Code du sport : règles pour le sport en FranceLe Code du sport est un ensemble de règles qui organisent et encadrent les activités sportives en France., notamment les articles D. 112-5 (Les missions du Musée national du sport)Art. D.112-5Les missions du Musée national du sportLe Musée national du sport organise des expositions, conserve des objets sportifs et propose des activités culturelles pour faire découvrir le sport. et D. 112-21 (Création de régies au Musée national du sport)Art. D.112-21Création de régies au Musée national du sportLe directeur général du Musée national du sport peut créer des régies de recettes et d'avances avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire. ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,
Arrêtent :