Le directeur général du Musée national du sport peut, par décision prise sous sa seule signature et après accord de l'autorité chargée du contrôle financier placée auprès de l'établissement, instituer des régies de recettes temporaires pour l'encaissement des produits suivants liés à des expositions ou manifestations auxquelles participe le Musée national du sport :
― produits des droits d'entrée et de visite ainsi que des activités ou événements culturels proposés par le Musée national du sport ;
― les produits des opérations commerciales dont l'exploitation des commerces associés et des services.

Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées à l'agent comptable du Musée national du sport dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le régisseur peut accepter les règlements :
― en numéraire ;
― par chèque ;
― par carte bancaire ;
― par virement bancaire.

Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 300 (trois cents) euros.

Le régisseur est tenu de verser ses recettes à l'agent comptable du Musée national du sport au minimum une fois par mois ou dès que le montant de son encaisse atteint 1 000 (mille) euros.

Le directeur des sports du ministère de la santé et des sports et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.