Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 28 novembre 1983 au médicament vétérinaire dénommé VITA-VETO 225, solution injectable, des laboratoires VETOQUINOL, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires VETOQUINOL, en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament VITA-VETO 225,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire VITA-VETO 225 des laboratoires VETOQUINOL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.