JORF n°0155 du 7 juillet 2009

Arrêté du 26 mars 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la santé et des sports en date du 26 mars 2009, les avenants n° 1 et n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP - SYMARIS » votés par son conseil d'administration des 3 mars et 3 novembre 2008 sont approuvés. Les textes des avenants peuvent être consultés auprès du siège du groupement.
L'arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale est modifié comme suit :
« Sont admis en tant que nouveaux membres :
― l'hôpital local Pierre Gallice, rue du 19-Mars-1962, 43300 Langeac ;
― l'établissement public de santé mentale de Lille Métropole, rue du Général-Leclerc, 59487 Armentières ;
― le groupement de coopération sanitaire pharmacie des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes du territoire de Belfort, 16, rue Alfred-Engel, château du Chênois, BP 56, 90800 Bavilliers ;
― l'hôpital local de Bourbonne-les-Bains, 16, rue Alfred-Engel, 52400 Bourbonne-les-Bains ;
― l'hôpital local de Munster, 6, rue du Moulin, 68140 Munster ;
― l'établissement public de santé mentale de Saint-Dizier, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier Cedex ;
― l'établissement public de santé mentale de Bourges, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges ;
― le centre hospitalier Montéran de Saint-Claude, 97120 Saint-Claude ;
― le centre hospitalier de Sevrey, 55, rue Auguste-Champion, 71331 Chalon-sur-Saône ;
― le centre hospitalier Louis-Constant Fléming de Saint-Martin, Spring Concordia, BP 381, 97054 Saint-Martin ;
― le centre hospitalier La Valette, BP 60104, 23320 Saint-Vaury ;
― le centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre - Abymes, BP 465, 97139 Pointe-à-Pitre. »

Modification de l'arrêté du 23-10-2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.