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Décret du 6 juillet 2009

portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. AMOUSSOU-ADEBLE (Patrick)

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Par décret en date du 6 juillet 2009, est désigné en qualité de suppléant de M. Jean-Christophe MORAUD, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, représentant de l'Etat au comité des finances locales : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Eric PIERRAT, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 6 juillet 2009