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Arrêté du 29 mai 2009

Abrogé7 août 2021

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 relatif à la rétribution due au titre des tâches d'enseignement et de fonctionnement de jurys ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le plafond de ressources relatif aux bourses du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Sur proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation,

L. Allaire

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17

En vigueur du mercredi 8 juillet 2009 au vendredi 6 août 2021

Arrêté du 29 mai 2009
CHAPITRE IER : PRINCIPES GENERAUX
CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION
CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT