JORF n°0155 du 7 juillet 2009
Arrêté du 29 mai 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 relatif à la rétribution due au titre des tâches d'enseignement et de fonctionnement de jurys ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le plafond de ressources relatif aux bourses du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Fait à Paris, le 29 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation,
L. Allaire