JORF n° 0151 du 2 juillet 2009

Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Arrêté du 29 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Décret n° 2009-810 du 30 juin 2009 fixant les obligations déclaratives attachées à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 decies H du code général des impôts et les modalités d'application du contrat de gestion durable

Décret n° 2009-811 du 30 juin 2009 pris en application des articles 223 E et 223 L du code général des impôts

Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements

Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population

Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires

Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales

Arrêté du 26 juin 2009 relatif à la création d'obligation assimilable du Trésor 3,75 % 25 octobre 2019 en euro

Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 30 juin 2009 autorisant l'acceptation d'une donation

Décret du 30 juin 2009 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 11 juin 2009 modifant l'arrêté du 15 janvier 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »

Arrêté du 11 juin 2009 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz

Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants)

Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants)

Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Décision du 4 mars 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 10 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 16 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 14 mai 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 19 mai 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 22 juin 2009 convoquant les électeurs pour l'élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres bailleurs non preneurs et preneurs non bailleurs à voix délibérative des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux

Décision du 29 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor

Arrêté du 24 juin 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 25 juin 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Arrêté du 24 juin 2009 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 4 juin 2009 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2008, 2e session)

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Arrêté du 25 juin 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décision du 11 juin 2009 relative au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées