La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France)Code de l'éducation : règles pour l'école en FranceCe code explique les règles pour l'école en France, comme les droits des élèves et le rôle des professeurs., et notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées)Art. L.443-2Reconnaissance des écoles techniques privéesLes écoles techniques privées peuvent être reconnues par l'État si elles suivent certaines règles et peuvent délivrer des diplômes., L. 443-3 (Approbation des directeurs et enseignants dans les écoles techniques privées)Art. L.443-3Approbation des directeurs et enseignants dans les écoles techniques privéesLes directeurs et enseignants des écoles techniques privées reconnues par l'État doivent être approuvés par les autorités, qui peuvent retirer cette approbation après discussion. et L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées)Art. L.443-4Aide financière de l'État aux écoles techniques privéesL'État peut aider financièrement les écoles techniques privées reconnues, mais seulement après l'accord d'un conseil spécialisé. ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel