Article 1
L'Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz, située 6, rue Marconi, 57070 Metz, est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2009.
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JORF n°0151 du 2 juillet 2009
Arrêté du 11 juin 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2009,
Arrête :
Article 2
Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
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Article 3
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel