La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article 70 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ;
Vu le décret n° 2008-1438 du 22 décembre 2008 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 1er,
Arrête :
Il est créé une ligne d'obligation assimilable du Trésor 3,75 % 25 octobre 2019 en euro.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2019 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,037 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et, pour la première fois, le 25 octobre 2009.
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Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
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Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
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L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.
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Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint
de l'Agence France Trésor,
A. Requin