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Arrêté du 17 juin 2009

relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique, et notamment son article 24 (Rôle de la Commission nationale d'évaluation du recensement) ;

Vu l'avis du bureau du Conseil national de l'information statistique en date du 3 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2009 organise la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, en précisant sa composition et son fonctionnement.

I. ― Le président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, instituée par l'article 24 du décret du 20 mars 2009 susvisé (Rôle de la Commission nationale d'évaluation du recensement), est nommé par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du bureau du Conseil national de l'information statistique.
La commission élit en son sein un vice-président chargé d'animer ses travaux en cas d'empêchement du président.
II. - La commission comprend :
1. Des représentants d'associations d'élus ;
2. Des représentants d'associations de personnels territoriaux ;
3. Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ;
4. Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
5. De huit personnalités qualifiées au plus nommées par le ministre chargé de l'économie.
III. - Les rapporteurs des travaux de la commission sont nommés par le président.

En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Représentation des associations d'élus dans une commission

Résumé. Un arrêté de 2009 liste les associations d'élus qui ont droit à une représentation dans une commission nationale.

Les associations d'élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Association des maires de France ;
2. L'Assemblée des communautés de France ;
3. L'Association des maires des grandes villes de France ;
4. La Fédération des maires des villes moyennes ;
5. L'Association des petites villes de France ;
6. L'Association des maires de villes et banlieues de France ;
7. L'Association des maires ruraux de France ;
8. L'Association nationale des élus du littoral ;
9. L'Association nationale des élus de la montagne ;
10. L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques ;
11. L'Association des maires de l'Ile-de-France.

En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Représentation des associations de personnels territoriaux

Résumé. L'article liste les associations de personnels territoriaux qui ont chacune un représentant dans une commission.

Les associations de personnels territoriaux suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Association des administrateurs territoriaux ;
2. L'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
3. Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales ;
4. Le Syndicat national des secrétaires de mairie.

En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Composition de la commission avec des représentants d'institutions

Résumé. La commission inclut des représentants de trois institutions spécifiques pour évaluer le recensement de la population.

Les institutions suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
1. L'Académie des sciences morales et politiques ;
2. Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
3. La Fédération nationale des agences d'urbanisme.

En vigueur depuis le 3 juillet 2009 · Dernière version le 3 avril 2014

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Composition de la commission avec des représentants ministériels

Résumé. La commission nationale d'évaluation du recensement de la population inclut des représentants de plusieurs ministères.

Sont également membres de la commission :
1. Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
2. Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
3. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
4. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
5. Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
6. Un représentant du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
7. Un représentant du Commissariat général à l'égalité des territoires.

En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Participation aux travaux de la commission

Résumé. Le président d'une commission peut inviter des personnes à participer aux travaux.

Peuvent participer aux travaux toutes personnes invitées par le président.

En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Réunions annuelles de la commission

Résumé. La commission doit se réunir au moins une fois par an, sur convocation de son président.

La commission se réunit sur convocation du président, au moins une fois par an.

En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Remplacement d'un arrêté sur le recensement

Résumé. Un ancien arrêté sur le recensement de la population est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population est abrogé.

En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté sur le recensement

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le recensement de la population.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

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