A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de la réduction d'impôt
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 AGJ
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour la réduction d'impôt
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 AGH
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des obligations déclaratives et suppression d'une disposition
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 AGI
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