A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7
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Arrêté du 22 juin 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Créé le 3 juillet 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre