Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 juin 2009, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 26 et 27 mai 2009 :
ANFLOUS (Mohamed).
AUTRET (Julien, Arnaud, Sébastien).
BOURDENET (Franck, Paul, Gaston).
CHAZALVIEL (Yvan, Patrick).
FAURY (Jean-Michel, Daniel).
FELIX, née YUNTA (Stéphanie).
FUENTES (Bruno, Jean, Marcel).
GOMEZ (Alexandre, Nicolas, Jacques).
GOUIRAND (Laetitia, Cathy, Claudine).
GRANOUILLET (Clément, Mathieu).
LE CLERC (David, Jacques, Robert).
LE DUIGOU (Gwenaël, Hervé, René).
MAÏNI (Laurent, Pierre, Antoine).
MAZZONI (Romuald).
MEYZA (Eric, Charles, Lucien).
PERISSUTTI-HIERNAUX, née PERISSUTTI (Laetitia).
RICHARTE (Yves, Jacques, Antoine).
TOURNU-DUBOIS, née TOURNU (Anne, Frédérique).
VALETTE (Mathieu, Robert, André).
ZAMORA (Cyril, Marcel, Raymond).
L'attribution de la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires aux agents désignés ci-dessus prend effet à la date de publication du présent arrêté.