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Décret du 30 juin 2009

autorisant l'acceptation d'une donation

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Par décret en date du 30 juin 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Marie-Rose Bézian.

Décret du 30 juin 2009