Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2009 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2009, la convention portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches » est approuvée.
Le groupement est prorogé à compter du 14 juin 2009 pour une durée de trois ans.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

EXTRAIT DE L'AVENANT
Membres du groupement

L'Etat représenté par :
― le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
― la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
― la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
― la ministre de la justice ;
― le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
― le ministre de l'éducation nationale ;
― la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― la ministre de la santé et des sports ;
― la déléguée interministérielle à la sécurité routière ;
Le conseil régional de Bourgogne ;
Le conseil général de la Nièvre ;
La ville de Nevers ;
La chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre ;
La Fédération française des sociétés d'assurances ;
Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances ;
Le Comité des constructeurs français d'automobiles ;
La Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle ;
Le Conseil national des professions de l'automobile ;
L'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité ;
L'université d'Aix-en-Provence ;
L'université d'Angers ;
L'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.

Siège

122, rue des Montapins, 58028 Nevers Cedex.

Objet

Le GIP a pour objet :
― d'assurer la formation du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, du corps des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière ainsi que de tout autre public exprimant le besoin d'une formation dans le domaine de la sécurité routière ;
― de mener et développer des programmes d'études et d'expérimentations dans le domaine de l'éducation et de la formation à la sécurité routière et à la conduite automobile ;
― de labelliser des produits, aides et supports pédagogiques et de certifier des modules d'éducation et de formation à la sécurité routière.