Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 mai 2009 :
Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique (Règles de publicité pour les médicaments) que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché ;
Considérant que le laboratoire Pierre Fabre Dermatologie a diffusé quatre publicités relatives à la spécialité Baseal ― aide de visite, mailings et fiche technique ;
Considérant que la fiche technique, d'une part, et la page 3 de l'aide de visite sous le titre « toute la puissance de la chlorhexidine dans un antiseptique pour toute la famille », d'autre part, présentent un arbre généalogique assorti de photographies illustrant des pathologies, telles que « kératoses actiniques, kératoses séborrhéiques, molluscum pendulum, molluscum contagiosum, curetage de molluscum, dermite du siège, verrues vulgaires » ;
Que les deux mailings allèguent notamment : « Baseal traite efficacement de nombreuses lésions, par exemple : verrues vulgaires, kératose actinique, molluscum contagiosum » ;
Considérant que ces présentations ne sont pas conformes à l'indication validée par l'autorisation de mise sur le marché de Baseal qui se limite à l'« antisepsie des plaies superficielles et de faible étendue » ;
Considérant de surcroît que, concernant le curetage du molluscum, la rubrique « contre-indication » de l'autorisation de mise sur le marché précise que « cette spécialité ne peut pas être utilisée pour la désinfection du matériel microchirurgical ni pour l'antisepsie de la peau saine avant acte chirurgical » ;
Considérant qu'ainsi ces documents sont contraires aux dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionnées du code de la santé publique,
les publicités susvisées pour la spécialité pharmaceutique Baseal sont interdites.
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