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Arrêté du 22 juin 2009

fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

Vu le décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté fixe le montant des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaire.

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2009 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté et le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'accueil, de l'intégration

et de la citoyenneté,

C. Bay

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Arrêté du 22 juin 2009
Article 1
Article 2
Annexe