L'association qui sollicite un agrément au titre des dispositions de l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile présente à l'appui de sa demande un dossier dont la composition suit :

1. La copie du récépissé de déclaration et d'insertion au Journal officiel ;

2. Les statuts de l'association ;

3. Une présentation de l'organisation de l'activité de placement des stagiaires étrangers ;

4. Une évaluation du nombre de ressortissants étrangers susceptibles d'être placés en tant que stagiaires dans des établissements d'accueil pour les trois années à venir ;

5. Une présentation des moyens d'exploitation et de fonctionnement ;

6. Le budget prévisionnel de l'année en cours ;

7. Le rapport moral et financier de la dernière assemblée générale ;

8. Le compte de résultat réel du dernier exercice ;

9. La liste des membres de l'association chargés de l'activité de placement des étrangers stagiaires accompagnée de leurs références professionnelles ainsi que des formulaires de demande d'extrait n° 2 du casier judiciaire les concernant ;

10. Le cas échéant, la copie de l'agrément délivré par une autre autorité administrative.

La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente ainsi que du rapport d'activité qui comporte notamment :

1. L'indication du nombre d'étrangers stagiaires placés par l'association ;
2. La liste des conventions de stage signées par l'association ;
3. La synthèse des éléments d'information recueillis par l'association à la fin du stage ;
4. Le cas échéant, les modalités d'indemnité demandées aux établissements d'accueil ;
5. La synthèse du rapport moral et financier des deux années précédentes.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.