Section suivante

Arrêté du 13 juin 2009

1 — 9

JORF n°0142 du 21 juin 2009

Arrêté du 5 juin 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et la ministre du logement,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-15-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4457-6 ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4,

Arrêtent :

Article 1

La décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique annexée au présent arrêté est homologuée.

1 version

1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. PIÈCES NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT POUR LA MESURE DU RADON DANS LES LIEUX OUVERTS AU PUBLIC, Art. ANNEXE > >

1 version

14 abrogés

Article 3

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 juin 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

La ministre du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon