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Arrêté du 5 juin 2009

portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et la ministre du logement,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-15-1 (Procédure d'agrément pour la mesure du radon) ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4457-6 (Mesure du radon dans les lieux de travail) ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023

La décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code la santé publique (Procédure d'agrément pour la mesure du radon), annexée au présent arrêté, est homologuée.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2023

Fait à Paris, le 5 juin 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

La ministre du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crepon

En vigueur du lundi 22 juin 2009 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 5 juin 2009
Article 1
Article 2
Annexes