Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Etienne DEGUELLE, conseiller technique pour le financement de l'hôpital, à compter du 11 mai 2009.
1 version
JORF n°0095 du 23 avril 2009
Arrêté du 21 avril 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin