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Arrêté du 10 avril 2009

modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 132 (Création de groupes d'étude des marchés publics) ;

Vu le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics (Création de groupes d'étude des marchés publics) relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la création et la composition des groupes d'étude des marchés

Résumé. Les groupes d'étude des marchés sont désormais créés par le comité exécutif de l'observatoire économique de l'achat public, avec une composition et des missions précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 24 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires juridiques

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2009 confie à la directrice des affaires juridiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Bergeal

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2009

Arrêté du 10 avril 2009
Article 1
Article 2