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Arrêté du 10 avril 2009

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics

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La ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 130 (Observatoire économique de l'achat public) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 modifié pris en application de l'article 130 du code des marchés publics (Observatoire économique de l'achat public) et relatif à l'Observatoire des marchés publics,

Arrête :

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Modification des règles de fonctionnement d'un observatoire économique

Résumé. L'observatoire économique est désormais placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'économie, et ses membres peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement par ce même ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres du comité exécutif

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité exécutif de l'Observatoire économique de l'achat public en ajoutant le directeur du service des achats de l'Etat et en changeant les titres de plusieurs membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires juridiques

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2009 confie à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Bergeal

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2009

Arrêté du 10 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3