A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 10 novembre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2005Art. 2, Art. 5
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 avril 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 130 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 modifié pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2005Art. 3 → Version 4Arrêté du 10 novembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2005Art. 3, Art. 4
1 version
2 modifiés
Créé le 24 avril 2009
La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal