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Modification des règles de fonctionnement d'un observatoire économique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2005Art. 2, Art. 5
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics
La ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 130 (Observatoire économique de l'achat public) ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 modifié pris en application de l'article 130 du code des marchés publics (Observatoire économique de l'achat public) et relatif à l'Observatoire des marchés publics,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2005Art. 2, Art. 5
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2005Art. 3, Art. 4
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 24 avril 2009
La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal