Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2005 > > Art. 2, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0095 du 23 avril 2009
Arrêté du 10 avril 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 130 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 modifié pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2005 > > Art. 3, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal