JORF n°0095 du 23 avril 2009

Décret du 21 avril 2009

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2009, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Scot (Gaëtan), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.