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Arrêté du 30 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par le décret n° 2007-1877 du 26 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 octobre 2008,

Arrêtent :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices de rémunération des agents contractuels

Résumé. Les indices de référence pour le calcul des rémunérations des agents contractuels en CDI sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 24 avril 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois qui suit sa parution au Journal officiel.

En vigueur depuis le 24 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur des ressources humaines est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement

du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2009

Arrêté du 30 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3