A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 2009Art. 6
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 avril 2009
modifiant l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural
Signaler une erreur de données
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles D. 343-3 à D. 343-24,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural,
Arrête :
En vigueur depuis le 24 avril 2009
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Michel Barnier