Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 2009 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0095 du 23 avril 2009
Arrêté du 20 avril 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles D. 343-3 à D. 343-24,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Michel Barnier