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Arrêté du 17 avril 2009

portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SAF'IR Premium » fabriqué par la société SERES Environnement

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-Ethylotest délivré, en conformité avec la norme NF X 20703, à la société SERES Environnement pour l'éthylotest électronique dénommé « SAF'IR Premium » pour la période du 16 avril 2009 au 28 février 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un éthylotest électronique

Résumé. Un éthylotest électronique appelé SAF'IR Premium est approuvé pour une durée limitée.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SAF'IR Premium », fabriqué et distribué par la société SERES Environnement, 360, rue Louis-de-Broglie, 13793 Aix-en-Provence Cedex 3, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 17 avril 2009
Article 1
Article 2