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Arrêté du 27 mars 2009

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 5 mars 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et de missions pour la mission d'administration des services

Résumé. La mission d'administration des services devient la mission des affaires générales et ses responsabilités sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2009

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

Michel Barnier

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009

Arrêté du 27 mars 2009
Article 1
Article 2