A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 2, Art. 9
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 27 mars 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 5 mars 2009,
Arrête :
Créé le 30 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Michel Barnier