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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un ingénieur des ponts et chaussées
Résumé. Un ingénieur des ponts et chaussées est renvoyé de son travail par un décret présidentiel.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. Samy (Jean-Charles), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
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