Par décision du directeur général de l'Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 février 2009 :
Considérant que M. J.-C. Bras, BP 139, 57150 Creutzwald, a fait paraître une publicité sur le site internet www.bioresonancecard.com en faveur de cartes à résonnance magnétique dénommées « Resocards » présentées comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que la migraine, la constipation, la grippe, les problèmes articulaires, etc., avec des allégations telles que :
― « la Resocard peut prévenir des problèmes et constituer un important moyen préventif. En outre, elle peut (...) avoir un effet complémentaire [aux médicaments traditionnels] » ;
― « une Resocard peut donner un coup de pouce au corps, permettant (...) aux médicaments d'avoir un meilleur effet » ;
― « (...) on peut (...) procéder à l'élimination d'états pathogènes ou augmenter les états normaux déficients ; On soumet donc les cellules du corps à des contre-fréquences pour les rétablir » ;
― « La Resocard (...) a pour objectif de soutenir (...) les défenses du corps, les forces d'autorégulation et de rétablissement » ;
― « Si vous utilisez la Resocard-Resist, il se peut que vous ressentiez un renforcement de votre système immunitaire » ;
― « (...) facilitant l'évacutation des toxines » ;
― « Alcool (diminuer la consommation d'...) ; Allergie ; Anxieux ; Articulations raides ; Ballonnements ; Boire (arrêter de...) ; Bouffées de chaleur ; Constipation ; Débarrasser (se... de substance toxiques) ; Démangeaisons ; Dépressif ; Dépression postnatale ; Désintoxication ; Douleur dans les jambes ; Douleurs articulaires ; Douleurs dorsales ; Douleurs dorsales persistantes ; Douleur musculaires ; Douleurs vagues ; Enrhumé ; Erection (problèmes d'...) ; Eruptions cutanées ; Eternuements ; Fumer (arrêter de...) ; Grippe ; Hyperactif (enfant) ; Mal de tête ; Ménopause (problème de...) ; Menstruation (problème de...) ; Migraine ; Nez qui coule ; Problèmes d'acool ; Prostate (problème de...) ; Rhume des foins ; Surpoids ; Tension (problème de...) ; Thyroïde au fonctionnement trop lent ; Urinaires (problèmes chez la femme/chez l'homme) ; Varices ; Yeux qui coulent », ces allégations étant présentées dans un tableau énumérant une liste de problèmes avec en correspondance une Resocard ;
― Resocard N-Stop : « Soutien pour arrêter de fumer ; si vous utilisez la Resocard-N-Stop, l'envie d'allumer une cigarette diminuera pour finalement se réduire à néant ; La Resocard-N-Stop aide le corps à se désintoxiquer, de sorte qu'il puisse se défaire des effets nocifs de la nicotine (...) le besoin physique d'une cigarette disparaît ; La désintoxication débute dès l'utilisation de la Resocard-N-Stop » ;
― Résocard-Vitality : « Anxieux ? ; (...) en cas de moments dépressifs, la Resocard-Vitality peut d'avérer utile ; (...) de cette manière, les signes de fatigue peuvent également diminuer ainsi qu'éventuellement les sentiments d'angoisse et de douleur » ;
― Résocard-Sport : « (...) moins souffrir de douleurs musculaires, la Resocard-Sport constitue l'aide par excellence l'acidification des muscles peut ici s'en trouver reportée et il peut y être mis un terme plus rapidement (...) vous vous rétablirez plus rapidement » ;
― Resocard-Detox : « Ballonné , Constipé ? (...) permet au mécanisme de défense de rester vigilant face aux maladies ; (...) aidant nos organes vitaux à se désintoxiquer ; effet stimulant sur le système lymphatique » ;
― Gamme Sportline : « Eviter les douleurs musculaires, l'acidification et les longs rétablissements » ;
― « Resocard-Joint Flex : « Soutient le processus de rétablissement en cas de problèmes articulaires ; Pour les personnes ayant des problèmes articulaires, la Resocard-Joint Flex contribue à accélérer le processus de rétablissement tout en réduisant la douleur ; la Resocard-Joint Flex stimule un rétablissement rapide et peut jouer un rôle important dans la prévention des blessures aux articulations et aux alentours de celles-ci. Vous ressentirez une plus grande flexibilité (...) ce qui peut atténuer la douleur » ;
― Resocard-Diet : « Vous aide dans votre lutte contre le surpoids ; a un effet positif sur la régulation de la glycémie » ;
― Resocard-pH Balance : « Pour un bon équilibre acide-base (...) Les excès d'acidité dans le corps portent finalement atteinte à notre organisme et des conséquences néfastes telles que des douleurs (...) et un endommagement du système immunitaire peuvent survenir. Pour une bonne santé, il est dès lors essentiel d'avoir un bon équilibre entre les acides et les bases (...) la Resocard pH Balance... une contribution à la restauration et au maintien de l'équilibre acide-base » ;
― Resocard-Vein : « Jambes lourdes ? Mauvaise circulation ? ; Bleus ? ; Des jambes (...) douloureuses ou agitées, une mauvaises circulation sanguine, par exemple dans le cas de varices ; La Resocard-Vein offre au corps l'effet de matières thérapeutiques ; La Resocard-Vein peut induire un soulagement de la tension des jambes, stimuler la circulation sanguine du système vasculaire des pieds et des jambes » ;
― Resocard-Women : « Bouffées de chaleur de la ménopause (...) Les douleurs dorsales et les maux de tête font partie de l'histoire ancienne. Pendant la ménopause, la Resocard-Women permet de réduire les incommodités qui accompagnent celle-ci » ;
― Gamme Mediline : « La maladie est la conséquence d'une disharmonie et c'est pourquoi la Resocard Mediline vise un équilibre physique et mental (...) la Resocard Mediline vous offre le soutien nécessaire à la prévention de (davantage de) problèmes structurels » ;
― Resocard-Resist : « Rhume des foins ? ; Larmoiements ? ; Eternuements ? ; Contribue à réduire la charge allergène (...) allergie (...) ; Si vous utilisez la Resocard-Resist, cette dernière aura pour effet de soutenir le système immunitaire (...). Les irritations susmentionées peuvent régresser et les réactions violentes (crises allergiques) diminuer d'intensité et s'espacer » ;
― Resocard-Relief : « Soutien en cas de douleurs ; Migraine, maux de tête, douleurs lombaires, douleurs articulaires, etc. ; douleur aigüe ou chronique ; La Resocard-Relief est une solution pour les personnes qui utilisent régulièrement des antidouleurs et qui sont à la recherche d'une autre solution ; La Resocard-Relief (...) permettant de réduire la douleur ; La Resocard-Relief offre soulagement, ce qui permettra peut-être de réduire, voire de cesser l'utilisation d'antidouleurs » ;
― Resocard-Thermo : « Prise de kilos inexpliquée ? ; Soutien de la thyroïde ; La Resocard-Thermo (...) contribue ainsi au maintien de l'équilibre du fonctionnement de la thyroïde (en combinaison ou non avec des médicaments (...) vous serez moins en proie à des sentiments dépressifs ; La Resocard-Thermo soutient votre thyroïde et vous aide à atteindre l'équilibre » ;
― Resocard-Hyper : « La Resocard-Hyper aide à prévenir les déplaisantes conséquences de l'hyperactivité » ;
― Resocard-Men : « Pour les hommes qui, à un moment donné, se rendent compte que la miction "ne se passe plus comme auparavant” et qui sont confrontés à des problèmes liés à la prostate ; elle offre (...) un soutien efficace aux fonctions urologiques ; La Resocard-Men peut atténuer les inconvénients d'une plus grande prostate et améliorer durablement la qualité de la miction » ;
― « Mes traitements se basent sur le rétablissement et la correction de ces systèmes de régulation à l'aide de fréquences thérapeutiques » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve des allégation de bénéfices revendiquées dans la mesure où il se limite, d'une part, à des informations générales sur le mode d'action et l'utilisation des Resocards et à un avis d'auteur sur notamment la biorésonnance et, d'autre part, à des tests effectués sur des utilisateurs de Resocards comprenant des biais méthodologiques (pas de protocole d'étude prédéfini, absence de groupe contrôle, pas d'analyse statistique des résultats, effectif très réduit pour certains tests...) compromettant l'interprétation des résultats et qui ne permettent pas, en tout état de cause, d'étayer les revendications thérapeutiques mises en exergue dans la publicité,
la publicité, effectuée par M. J.-C. Bras, BP 139, 57150 Creutzwald, sous quelque forme que ce soit, en faveur des cartes à résonnance magnétique dénommées « Resocards », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.