Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 16 janvier 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-12, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-16 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R243-6-4 > >
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1 créé
8 abrogés
Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2009.
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux