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Décret n°2009-343 du 27 mars 2009

relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 16 janvier 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du titre emploi-entreprise occasionnel

Résumé. Les règles sur le titre emploi-entreprise occasionnel sont simplifiées et centralisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2009

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Suppression d'un chapitre dans le code du travail

Résumé. Un chapitre du code du travail sur les règles de sécurité sociale a été supprimé.

Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.

En vigueur depuis le 30 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le droit du travail et la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2009 et modifie des règles dans le code du travail et la sécurité sociale.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2009.

En vigueur depuis le 30 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009

Décret n°2009-343 du 27 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4