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Décret n°2009-343 du 27 mars 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 16 janvier 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R243-6-4 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-6-4

1 version

1 créé

8 abrogés

Article 2

Créé le 30 mars 2009

Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.

1 version

Article 3

Créé le 30 mars 2009

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2009.

1 version

Article 4

Créé le 30 mars 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009

Décret n°2009-343 du 27 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4