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Décret du 25 mars 2009

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Un décret du Président de la République autorise une magistrate à prendre un congé pour convenances personnelles pendant deux semaines en janvier 2009.

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, Mme Danielle Faure, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour la période du 1er janvier 2009 au 18 janvier 2009 inclus, pour convenances personnelles.

Décret du 25 mars 2009