JORF n°0075 du 29 mars 2009

Décret du 25 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, Mme Danielle Faure, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour la période du 1er janvier 2009 au 18 janvier 2009 inclus, pour convenances personnelles.