Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles
Résumé. Un décret du Président de la République autorise une magistrate à prendre un congé pour convenances personnelles pendant deux semaines en janvier 2009.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, Mme Danielle Faure, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour la période du 1er janvier 2009 au 18 janvier 2009 inclus, pour convenances personnelles.
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