Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-1 (Conditions pour recevoir l'allocation chômage)Art. L.5422-1Conditions pour recevoir l'allocation chômageLes travailleurs sans emploi peuvent recevoir une allocation s'ils cherchent activement un travail et ont travaillé suffisamment avant de perdre leur emploi., L. 5422-2 (Durée limitée de l'allocation d'assurance chômage)Art. L.5422-2Durée limitée de l'allocation d'assurance chômageL'allocation d'assurance chômage est accordée pour une durée limitée, qui dépend de l'âge et de l'ancienneté professionnelle du demandeur. et R. 5422-1 (Durée minimale d'indemnisation chômage)Art. R.5422-1Durée minimale d'indemnisation chômageL'allocation chômage dure au moins 182 jours, sauf exceptions comme les contrats de vendanges ou le contrat de sécurisation professionnelle. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 13 mars 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :