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Décret n°2009-339 du 27 mars 2009

relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-1 (Conditions pour recevoir l'allocation chômage), L. 5422-2 (Durée limitée de l'allocation d'assurance chômage) et R. 5422-1 (Durée minimale d'indemnisation chômage) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 13 mars 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'accès à l'indemnité de chômage

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès à l'indemnité de chômage en remplaçant les seuils distincts par un critère unique basé sur le nombre total de jours travaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier officiellement.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009

Décret n°2009-339 du 27 mars 2009
Article 1
Article 2