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Avis n°2009-1 du 24 février 2009

relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Avis favorable sur la modification des fréquences radio

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son accord pour modifier la répartition des fréquences radioélectriques en France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis le 6 janvier 2009, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques (Attribution des fréquences radioélectriques par le Premier ministre), d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 24 février 2009, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Avis n°2009-1 du 24 février 2009