Article 1
Le document modificatif n° 2 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008, et son modificatif n° 1.
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JORF n°0075 du 29 mars 2009
Arrêté du 27 mars 2009
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 11 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 février 2009 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 mars 2009,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
(1) Le tableau, arrêté du 30 octobre 2008 (Journal officiel du 1er novembre 2008), ainsi que les documents modificatifs n° 1, arrêté du 22 décembre 2008 (Journal officiel du 23 décembre 2008), et n° 2, objet du préset arrêté, sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.