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Arrêté du 27 mars 2009

portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 11 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 février 2009 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 mars 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bandes de fréquences en 2009

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2009 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour l'édition 2008.

Le document modificatif n° 2 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008, et son modificatif n° 1.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

(1) Le tableau, arrêté du 30 octobre 2008 (Journal officiel du 1er novembre 2008), ainsi que les documents modificatifs n° 1, arrêté du 22 décembre 2008 (Journal officiel du 23 décembre 2008), et n° 2, objet du préset arrêté, sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

Arrêté du 27 mars 2009
Article 1
Article 2