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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-16 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 25 juin 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Créé le 30 mars 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-14, Art. R142-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Missions et composition., Sct. Sous-section 2 : Délégation permanente., Art. R142-5, Sct. Sous-section 3 : Comités et commission spécialisés., Sct. Paragraphe 1 : Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives., Art. R142-6, Art. R142-7, Art. R142-8, Sct. Paragraphe 2 : Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature., Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11, Art. R142-12, Sct. Paragraphe 3 : La Commission d'examen des règlements fédéraux., Art. R142-13, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement., Art. R142-15, Art. R142-16, Art. R142-17, Art. R142-18, Sct. Sous-section 5 : Procédure d'élaboration des règlements relatifs aux équipements sportifs., Art. R142-20, Art. R142-21, Art. R142-22, Art. R142-23, Art. R142-24, Art. R142-25
1 version
3 modifiés
27 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R131-33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R131-35
1 version
1 modifié
Créé le 30 mars 2009 · En vigueur depuis le 7 avril 2013
Les dispositions du présent décret entrent immédiatement en vigueur.
2 versions
Créé le 30 mars 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte
En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009