JORF n°0020 du 24 janvier 2009

Décision du 18 décembre 2008

Par décision du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail en date du 18 décembre 2008, le mandat des membres du comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est prorogé jusqu'au 20 juillet 2009.