Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 janvier 2009, l'avenant n° 4 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE » est approuvé. Le texte de cet avenant peut être consulté auprès du siège du groupement.
L'arrêté du 15 novembre 2002 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE » est complété ainsi qu'il suit :
1° La liste des membres du groupement est complétée par les nouveaux adhérents suivants :
« Le centre hospitalier intercommunal Amboise-Château-Renault, rue des Ursulines, BP 329, 37403 Amboise ;
Le centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, 25, rue Edmond Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise ;
L'hôpital local, 35, rue Foch, 97130 Capesterre-Belle-Eau ;
Le centre hospitalier, 6, rue du Prieuré, 71120 Charolles ;
L'hôpital local, rue de l'Hôpital, 24250 Domme ;
La maison de retraite, 76, rue de Magny, BP 44, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs ;
Le centre thérapeutique pédiatrique Margency (Croix-Rouge française), 18, rue Roger-Salengro, 95580 Margency ;
Le syndicat interhospitalier de blanchisserie, 14, rue des Potiers-d'Etain, 57070 Metz ;
Le syndicat interhospitalier de blanchisserie, 6, avenue de la Loire, ZI des Poujeaux, 37530 Nazelles-Négron ;
L'établissement public de santé de Ville-Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne ;
L'Institut national des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP ;
Le centre hospitalier universitaire, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers ;
Le centre hospitalier, 1, boulevard Richard-Wallace, 92800 Puteaux ;
Le centre hospitalier, 13, rue Pasteur, 78514 Rambouillet ;
L'hôpital local Jacques Mellez, 27, rue Jacques-Mellez, 88110 Raon-l'Etape ;
Le centre hospitalier, 96, avenue des Capucins, BP 148, 41206 Romorantin-Lanthenay ;
Le syndicat interhospitalier de la vallée de la Marne, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier ;
Le centre hospitalier intercommunal Sud-Léman Valserine, 11, rue Amédée-de-Savoie, BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois ;
Le centre hospitalier Sainte-Catherine, 19, côte de Saverne, BP 105, 67703 Saverne ;
Le centre de rééducation fonctionnelle Marc Sautelet, BP 20119, 59652 Villeneuve-d'Ascq 006 ;
L'hôpital local, 4, rue de l'Hôpital, BP 22, 67318 Wasselonne ; »
2° Se retirent du groupement :
« La maison de retraite Résidence Maurice Collet, BP 15, 76490 Caudebec-en-Caux ;
Le centre hospitalier, 2, faubourg Saint-Etienne, BP 329, 25304 Pontarlier ;
L'hôpital local, BP 153, 39206 Saint-Brice-en-Cogles ;
Le syndicat interhospitalier de Bourgogne centrale, 3, avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois ;
La maison de retraite, route Fumel-Campnègre, 47370 Tournon-d'Argenais ; »
3° Le siège social du GIP CPAGE est modifié comme suit :
« Parc technologique de la Toison-d'Or, 19, rue Louis-de-Broglie, 21000 Dijon ».