JORF n°0020 du 24 janvier 2009

Arrêté du 12 janvier 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Noyer, 10110 Bertignolles.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.