JORF n°0020 du 24 janvier 2009

Décision n°2008-1101 du 16 décembre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Marcel Barlet est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 15 février 2009.

Article 2

Mme Martine Goubatian est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 16 décembre 2008.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon