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Calendrier d'application des règles pour les installations existantes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
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modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 25 janvier 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel